C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Lorsque le certificat de vérification mécanique indique que le véhicule routier est conforme au Code, la vignette de conformité apposée conformément à l’article 529 du Code contient notamment les renseignements suivants:

1°  le numéro de la vignette;

2°  le début et la fin de la période de validité exprimés en mois et en année, le cas échéant.

D. 1483-98, a. 9.